Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de chocolats et produits dérivés de la marque Colette Demay réalisées via le site colettedemay.com.

Article 2 — Identification du vendeur

Made in Baden SAS — 7 rue du Commandant Charcot, 56870 Baden — SIRET : 820 004 802 00014 — TVA intracommunautaire : FR37 820 004 802 — contact@colettedemay.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à chaque commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans l'Union européenne via Chronopost et Chronofresh. Les délais et modalités sont précisés dans notre politique de livraison. Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 80 € d'achat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de nos chocolats. En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez-nous sous 48 heures à contact@colettedemay.com : nous proposerons un remplacement ou un remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Conservation des produits

Nos chocolats se conservent dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière et des odeurs. Température idéale : 16-18 °C. Date de durabilité minimale indiquée sur l'emballage.

Article 11 — Service client

contact@colettedemay.com

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client. Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — contact@cm2c.net. La saisine du médiateur n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client restée sans résolution. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.